Les frères arrangeurs

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes des produits de la société LES FRÈRES ARRANGEURS, réalisées à distance via le site internet : www.lesfreresarrangeurs.fr.

Elles concernent exclusivement les commandes passées par des consommateurs, personnes physiques majeures, résidant en France métropolitaine ou en Belgique, pour une livraison à leur propre domicile ou à toute autre personne résidant sur ce même territoire, également en qualité de consommateur.

Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DE L’AUTEUR DE L’OFFRE

LES FRÈRES ARRANGEURS
Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 3 000 €
Immatriculée au RCS de Draguignan sous le n° 935 238 675
Siège social : 211 Chemin de la Bourgade, 83340 Le Thoronet – France
Email : contact@lesfreresarrangeurs.fr
N° de TVA intracommunautaire : [à compléter]

ARTICLE 3 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ

3.1 Les caractéristiques essentielles des produits (description, composition, visuels, etc.) sont accessibles sur le site, conformément à la réglementation en vigueur.

Malgré le soin apporté à la présentation des produits, des erreurs non substantielles peuvent apparaître. Les photographies sont non contractuelles. En cas de non-conformité entre le produit livré et sa description, LES FRÈRES ARRANGEURS s’engage à y remédier dans les conditions prévues aux articles 12 et 13.

3.2 La société ne saurait être tenue responsable :
– d’interruptions du site dues à des travaux, pannes techniques, cas de force majeure ou faits de tiers ;
– d’une impossibilité d’accès temporaire au site pour des raisons hors de son contrôle (panne réseau, problème de fournisseur d’accès, etc.).

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE COMMANDE

4.1 Pour passer commande, le client doit être majeur, juridiquement capable et titulaire d’une carte bancaire valide. Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité, le client en est informé au moment de la commande ou dans les meilleurs délais. Si un article est indisponible après la commande, la société en informera le client par email ou téléphone.

4.2 Le client garantit que toutes les informations fournies sont exactes, complètes et à jour. En cas d’erreur, la société pourra annuler la commande ou exiger des justificatifs complémentaires.

Les données collectées (identité, coordonnées, adresses, moyens de paiement, etc.) sont nécessaires au traitement de la commande. Elles peuvent être transmises à des prestataires tiers (banques, transporteurs), uniquement dans le cadre de leur mission. Ces prestataires sont tenus de respecter la confidentialité et de supprimer les données une fois leur mission accomplie.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de modification, d’opposition et de suppression de ses données. Il peut l’exercer par email à contact@lesfreresarrangeurs.fr ou par courrier à :
10 Rue Grande – 83340 Le Thoronet – France.

ARTICLE 5 – COMMANDE EN LIGNE

La passation de commande sur le site s’effectue selon les étapes suivantes :

5.1 – Sélection des produits
Le client choisit les produits qu’il souhaite commander, qui sont ajoutés à son panier.

5.2 – Vérification du panier
Le client peut modifier à tout moment le contenu de son panier : quantités, suppressions ou ajouts d’articles.

5.3 – Validation de la commande
Le client s’identifie (via un compte ou en tant qu’invité), renseigne ses coordonnées de facturation et de livraison, choisit le mode de livraison et le mode de paiement.

Après saisie des informations bancaires et validation, le client clique sur « Confirmer le paiement », ce qui constitue la validation définitive de la commande. Un numéro de commande lui est attribué.

5.4 – Confirmation de commande
Un email de confirmation est envoyé, récapitulant la commande et les éventuelles réserves (stock, paiement…).

5.5 – Expédition
Une fois les produits expédiés, un second email confirme l’envoi et l’encaissement du paiement.

ARTICLE 6 – PREUVE DE LA COMMANDE

Les parties conviennent expressément que les courriers électroniques font foi entre elles, de même que les enregistrements automatiques effectués sur le site ou par le service client (nature, date, contenu de la commande, etc.).

Conformément à l’article L.213-1 du Code de la consommation, LES FRÈRES ARRANGEURS conserve les éléments relatifs à toute commande d’un montant égal ou supérieur à 120 € pendant une durée de 10 ans. Ces éléments sont accessibles sur simple demande à l’adresse :
contact@lesfreresarrangeurs.fr ou par courrier à :
10 Rue Grande – 83340 Le Thoronet – France.

Il est recommandé au client de conserver également une copie de sa commande (version imprimée ou numérique).

ARTICLE 7 – PRIX DES PRODUITS

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le prix facturé est celui en vigueur au jour de la commande. Les frais de livraison sont calculés et indiqués avant validation définitive de la commande, selon le mode de livraison choisi.

Une facture détaillée sera remise au client lors de la livraison.

ARTICLE 8 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le règlement s’effectue uniquement par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, Eurocard). Le client garantit qu’il est bien titulaire de la carte utilisée.

Le paiement en ligne est sécurisé via Stripe. Le client renseigne ses données bancaires sur un serveur sécurisé, certifié par une autorité de certification.

Le client accepte par avance et sans condition que la transaction soit exécutée par la société. L’autorisation de débit est donnée pour le montant total de la commande.

Le compte bancaire du client est débité avant l’expédition de la commande. Si le paiement est refusé (opposition, erreur, refus de la banque, etc.), la commande est automatiquement annulée.

ARTICLE 9 – LIVRAISON

La livraison peut être effectuée :
– à l’adresse de résidence habituelle du client,
– à une autre adresse fournie par le client, située en France métropolitaine (Corse incluse) ou en Belgique, correspondant à la résidence d’un tiers ou à une adresse professionnelle,
– ou en point relais, via le réseau Mondial Relay.

Les livraisons ne peuvent en aucun cas être effectuées dans des hôtels ou à des boîtes postales.

La commande est expédiée uniquement après validation du paiement, selon l’une des modalités suivantes :
– à la date ou dans le délai estimé lors de la commande,
– ou, en cas d’indisponibilité temporaire, dans le délai convenu avec le client au moment de la commande.

Les livraisons sont assurées par Colissimo (à domicile) ou Mondial Relay (en point relais), selon le choix du client effectué lors de la commande.

Le délai de livraison ne dépassera pas 30 jours calendaires à compter de la validation de la commande.

ARTICLE 18 – VENTE D’ALCOOL

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. En passant commande sur le site www.lesfreresarrangeurs.fr, le client déclare avoir l’âge légal requis. La société se réserve le droit de demander une pièce d’identité pour vérifier l’âge du client en cas de doute.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

ARTICLE 19 – OFFRES PROMOTIONNELLES

Les offres promotionnelles proposées sur le site sont valables uniquement pendant la période indiquée et dans la limite des stocks disponibles. Elles ne sont pas cumulables avec d’autres offres ou réductions en cours, sauf mention contraire expresse. La société se réserve le droit de modifier ou d’annuler une offre promotionnelle à tout moment, sans préavis, dans le respect de la législation applicable.